Agreement

Accord

Cet accord contient toutes les règles et conditions applicables à l’ensemble des membres affiliés au programme ACWM / XLOVECASH (ci-après dénommé le “programme”) exploité par AC Webconnecting (ci-après dénommé "L’Entreprise," ou "nous"). Selon les termes de cet accord, "vous" ou “votre” se réfère au membre affilié.

CECI EST UN CONTRAT ETABLI ENTRE VOUS ET L'ENTREPRISE. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE” SITUÉ SUR LA PAGE D'INSCRIPTION, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU ET COMPRIS TOUTES LES MODALITES ET CONDITIONS EXPRIMÉES DANS CET ACCORD, VALABLES À PARTIR DE CETTE DATE, ET VOUS CERTIFIEZ LES ACCEPTER. VOUS NE POUVEZ PAS ETRE MEMBRE DU PROGRAMME SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES MODALITES ET CONDITIONS DE CET ACCORD.

Cet accord entre en vigueur dès l'acceptation de votre candidature à notre Programme d’Affiliation, et prendra fin lorsqu'une des parties le désirera. Les deux parties, vous et nous, pourront annuler cet accord à n'importe quel moment, avec ou sans motif, en notifiant à l'autre partie son désir d'y mettre fin. Une notification par e-mail à partir de l'adresse électronique renseignée dans votre compte est suffisante pour mettre fin à cet accord. Si cet accord est annulé parce que vous n'en avez pas respecté les termes, alors, vous ne recevrez aucun paiement de commissions, pas même les commissions générées avant la date de résiliation de l’accord. Si cet accord est dénoncé pour toute autre raison, alors, vous recevrez les commissions générées par les ventes qui ont eu lieu pendant la durée d’existence de l’accord, depuis sa date d’entrée en vigueur jusqu’à sa date de résiliation. Les commissions qui ont été générées jusqu’à la date de résiliation seront payées à condition que les ventes ne soit pas annulées ou remboursées. Nous nous réservons le droit de retenir votre paiement final pendant un délai raisonnable afin de garantir le bon paiement du montant dû.

Nous nous réservons le droit d'annuler tout compte d’affilié qui présenterait un nombre inhabituellement élevé de rejets de débit (chargebacks) et de remboursements.

Si vous envoyez du contenu impliquant de la PORNOGRAPHIE PEDOPHILE ou du contenu ressemblant seulement à de la pornographie infantile, alors, et à notre seule discrétion, votre compte sera supprimé et toutes les commissions qui n'auront pas été payées seront retenues. La règle est très simple NE LE FAITES PAS ! De la même manière, tout contenu présentant des scènes obscènes telles que viols et/ou torture, zoophilie entraînera la clôture du compte. Si nous devions subir un quelconque dommage et/ou préjudice du fait de la violation par vous des règles et conditions d’application du présent accord, vous serez tenu de nous dédommager et de rembourser les coûts supportés par nous en raison de la violation par vous de ces règles.

Nous interdisons tout trafic provenant de sites présentant un contenu susceptible d’enfreindre, de détourner ou de violer le droit de la propriété intellectuelle des personnes, tels les droits d’auteur, les droits des marques, les droits de publicité ou de brevet, les droits de propriété à titre individuel, les droits à la vie privée et tout autre droit. Toute violation par vous de ces droits nous donne le droit d'annuler le présent accord immédiatement. Toutes les commissions qui n'auront pas été payées seront retenues. Si nous devions subir un quelconque dommage et/ou préjudice du fait de la violation par vous de ces droits, vous serez tenu de nous dédommager et de rembourser les coûts supportés par nous en raison de la violation par vous de ces droits.

Nous ne pourrons être tenus pour responsables des pertes résultant de l'interruption du serveur Web, de l'encombrement du réseau et de tout autre problème similaire.

AUCUN SPAM quel qu’il soit n'est autorisé sur notre site Web, y compris dans les conversations en chat public et privé. Nous vous rappelons, et vous l’acceptez, que nous nous réservons le droit d’annuler immédiatement et sans préavis, et à notre seule discrétion, votre participation à notre programme si nous arrivons à la conclusion que vous êtes coupable d'envoi massif de courrier électronique non sollicité, de message ou de publication dans des forums de discussion, de vente ou d’échange de mots de passe, de warez ou de tout autre forme de "spam". Si nous devions subir un quelconque dommage et/ou préjudice du fait de la violation par vous de de ces normes, vous serez tenu de nous dédommager et de rembourser les coûts supportés par nous en raison de la violation par vous de ces normes.

NOTA: NOUS AVONS UNE TOLERANCE ZERO POUR LES SPAMS. NOUS NE TOLÉRONS AUCUNE SORTE DE SPAM OU COURRIER NON DÉSIRÉ. SI VOUS ENVOYEZ DES SPAMS, VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME SERA ANNULÉE ET VOUS NE POURREZ PLUS PARTICPER A NOTRE PROGRAMME Y COMPRIS DANS LE FUTUR, ET TOUTE COMMISSION QUI N'AURA PAS ÉTÉ DÉJA PAYÉE SERA RETENUE.

Pour pouvoir vous inscrire et participer à notre programme, vous devez avoir 18 ans, ou plus de 18 ans si vous résidez dans un état/une province où l’âge requis pour avoir une activité commerciale est supérieur à 18 ans. Vous ne pouvez pas participer à notre programme si vous n’avez pas la majorité légale dans le pays/l’état/la province où vous résidez et où se déroule votre activité commerciale.

Modifications

Nous pouvons modifier les règles et conditions d’application du présent accord à tout moment et à notre seule et unique discrétion. Les notifications des changements effectués se feront par courrier électronique à votre adresse mail ou sous forme de message sur notre site, ces deux formes de communication sont suffisantes pour la notification des modifications réalisées concernant les règles et conditions d’application du présent Accord. Les modifications peuvent concerner, mais ne sont pas limitées à, des modifications de frais de commissionnement, la procédure de paiement, et aussi, les règles du programme. Toutes ces modifications prendront effet 48 heures après avoir été notifiées, comme indiqué ci-dessus, sauf indication contraire. Si une modification s’avérait être inacceptable pour vous, votre seul recours sera de résilier le présent Accord. Votre participation à notre Programme, après la publication d'une notification de changements sur notre site, impliquera votre acceptation des changements opérés sur cet accord.

L’ensemble des matériels du programme tels que les bannières publicitaires, les matériels photographiques, les vidéos, les bandes sonores et toutes autres sortes de matériels qui vous ont été fournis pas AC Webconnecting restent la propriété de AC Webconnecting, et ne peuvent être copiés, reproduits, altérés, modifiés ou changés, distribués, transmis, vendus ou proposés à la vente, et ceci dans le monde entier, sauf si vous y avez été expressément autorisé(e), par écrit, par AC Webconnecting. Xlove, Xlovecam et Xlovegay sont des marques enregistrées et nous ne transférons et ne transférerons aucun droit sur nos marques.

Vous n’êtes pas autorisé à acquérir, acheter, copier, enregistrer, utiliser les marques de l'Entreprise Xlove, Xlovecam et Xlovegay, dans tout nom de domaine ou de sous domaine, dans tous les gTLDs ou ccTLDs.

Acceptation et exécution de cet accord.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'accepte les règles du service" du formulaire d'inscription, et en fournissant à AC Webconnecting toutes les informations nécessaires pour l'inscription au Programme, vous déclarez accepter toutes les règles, conditions, promesses, garanties, devoirs et obligations établis dans cet accord.

Cet accord est régi et interprété et par le droit néerlandais. Tous les litiges seront traités par le Tribunal d'Instance de Breda, en Hollande, à moins que nous décidions d'attribuer cette compétence à un autre tribunal.

CECI EST UN ACCORD LEGAL ENTRE VOUS ET L'ENTREPRISE. EN VOUS INSCRIVANT À CE PROGRAMME D'AFFILIATION VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU ET COMPRIS LES REGLES ETABLIES CI-DESSUS, ET CELA INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ CET ACCORD ET LE FAIT D'ÊTRE SOUMIS AUX REGLES MENTIONNÉES DANS CET ACCORD.